Gustave GAZARD >> Senior Legal Advisor | Juriste Conseil d’Entreprise | Consultant Diplômé des Universités Européennes | Fondateur du Cabinet GGConsulting

  • Affichages : 1218

CONTENTIEUX

QUELQUES PROUESSES REALISEES AU POSTE DE CHEF SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

REGLEMENT DU CONTENTIEUX ‘‘ENTREPRISES RAZEL Frères contre ETAT DU BENIN’’ AU SUJET DE LA REALISATION DE LA ROUTE BITUMEE ‘‘POBE-KETOU-ONIGBOLO’’

Une Société de Travaux Publics avait réalisé la route ‘‘POBE-KETOU-ONIGBOLO’’ pour un montant de trois (03) milliards de francs CFA, a déposé un dossier de revendications pour se faire payer des dommages-intérêts qu’elle a estimés à 3,5 milliards de francs.

Dans sa position de chef du Service Juridique et Contentieux du MTPT et membre de la Commission de règlement du litige, Gustave GAZARD a constitué, à ses propres frais, au bénéfice du Ministère, une ‘‘bibliothèque spéciale’’ sur le Droit International de la Construction et sur la Jurisprudence en cette matière.

Ses recherches, ses analyses et les stratégies de négociations mises au point lui ont permis de dérouter la partie adverse.

Les notions et concepts d’"imprévision générale’’, ‘‘imprévision objective’’, ‘‘imprévision relative’’ développés avec brio par lui ont permis de contrer victorieusement ladite société sur la question de la nature argileuse du site de la route.

La compilation des données météorologiques auprès de l’ASECNA sur près d’un siècle au sujet de la pluviométrie au Bénin et leur analyse par ses soins ont battu en brèche un autre fondement des revendications de la Société, à savoir la notion de ‘‘pluviométrie exceptionnelle’’ ; cela a permis de démontrer que tous les quatre (04) ans au Bénin, il y a une pluviométrie plus abondante que les autres années, et qu’il n’y avait donc point lieu de retenir un quelconque principe de "pluviométrie exceptionnelle", étant entendu qu’un événement qui survient imparablement, donc régulièrement tous les quatre (04) ans, ne saurait être considéré comme étant "exceptionnel".

Au total, tous les points de revendication de la société de construction ont été objectivement repoussés, arguments à l’appui, grâce au travail de préparation effectué pour les négociations. Sur les 3,5 milliards réclamés, 43 millions de F CFA seulement pouvaient leur être payés sur le fondement des démonstrations de la partie béninoise.

Les responsables des ministères en charge des travaux publics, de la justice et du plan ont unanimement reconnu la qualité et la densité de la part de travail que effectuée dans le cadre de ce premier "gros" dossier par Gustave GAZARD.

ASSISTANCE JURIDIQUE GLOBALE AUX SOCIETES ET OFFICES SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

De 1982 à 1985, en sa qualité de chef au Service Juridique et Contentieux du MTPT, il a proposé au Ministre qui l’a accepté d’assurer à toutes ces sociétés et à tous les offices dépendants du MTPT une assistance juridique permanente. 

Cette nouvelle façon d’accompagner les structures sous tutelle leur a permis d’évoluer positivement quant à la prévention de leurs difficultés, la prévention des litiges, le règlement des difficultés rencontrées au cours de leur gestion, voire de leurs ressources humaines. Celle de ces structures dont les dirigeants de l’époque ont consenti à utiliser les outils de gestion moderne et de prévention qui leur étaient proposé ont performé, démentant ainsi l’assertion selon laquelle les sociétés d’Etat sont incapables d’être compétitives.

FORMATION DE TROISIEME CYCLE EN DIVERSES SPECIALITES LIEES AU DROIT ET A L’ENTREPRISE  

Dans le but de donner de nouvelles dimensions à ses compétences afin de mieux servir le pays et convaincu de ce que l’administration publique a également le droit de disposer des meilleures compétences et expertises professionnelles, il a décidé de se rendre en Europe pour compléter sa formation en diverses spécialités liées au droit et à l’entreprise.

Ainsi, en plus de sa Maitrise en Droit obtenue avec la mention Bien à l’UNB, de 1985 à 1987, il a obtenu un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité à l’Université de Rennes, un Diplôme Supérieur de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) équivalent au diplôme d’Avocat d’affaires à l’Ecole de Droit des Affaires de Rennes, un Certificat d’Etudes Supérieures Spécialisées en Droit de la Distribution et en Techniques Contractuelles à l’Université de Montpellier et une spécialisation en Droit des Contrats anglais à Exeter en Angleterre.

Malgré les propositions et les nombreuses sollicitations venant de multinationales intéressées par son profil à la fin de cette spécialisation, il a préféré revenir au Bénin pour se mettre à la disposition de son pays, sa profonde conviction étant qu’il n’est pas normal que les nationaux africains compétents, s’expatrient pour se mettre au service de l’occident à cause de l’appât du gain, pendant que l’occident envoie dans les pays africains des "assistants techniques" qui, parfois, ne valent même pas les cadres expatriés.

MDRAC

 ACTIONS MENEES EN QUALITE DE JURISTE AU CABINET DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L’ACTION COOPERATIVE (MDRAC)    

ASSISTANCE JURIDIQUE AU MDRAC ET À SES DEMEMBREMENTS EN PARTICULIER  

Les nombreux besoins en matière juridique du MDRAC ont conduit ce département à demander son affectation au Cabinet dudit ministère.

Après une évaluation du déficit juridique annoncé par les responsables du ministère, déficit qui a motivé son affectation, il a proposé plusieurs systèmes pour sécuriser au plan juridique les questions relatives à la gestion des CARDER, aux intrants de la filière coton y compris des procédures de leur acquisition par appel d’offres au décompte – stockage du coton graine récolté, au problème juridique en général de la SONAPRA, y compris à la problématique de la commercialisation du coton et du désintéressement en toute équité des planteurs. 

CONCEPTION ET CREATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU BENIN

C’est pendant son passage au développement rural en qualité de conseiller juridique qu’il s’est rendu compte que le Bénin ne disposait pas d’une chambre d’agriculture alors que cette institution existait déjà dans pratiquement tous les pays du monde. Cette insuffisance ne permettait pas à l’agriculture béninoise d’être performante au plan organisationnel, ni de coopérer avec les responsables dudit secteur à l’extérieur, vu que l’agriculture béninoise ne pouvait pas gérer de façon optimale ses relations avec les autres pays qui disposent d’une telle institution.

C’est pour pallier cette insuffisance qu’il a pris l’initiative, en s’inspirant des schémas en place dans plusieurs autres pays, de monter le projet de la chambre d’agriculture du Bénin avec ses principes organisationnels sur toute l’étendue du territoire et ses statuts.

Tout le dossier du projet de la chambre d’agriculture du Bénin a été entièrement approuvé par les ingénieurs du Ministère et validé par le cabinet qui a effectivement mis en œuvre la chambre d’agriculture du Bénin en 1989.

MMEH

 ACTIONS MENEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE JURIDIQUE AU MINISTERE EN CHARGE DE L’EAU, DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES HYDRAUCARBURES.

Pendant les 12 années que Gustave GAZARD a passé en tant que Conseiller Juridique du Département en charge globalement de l’eau, de l’énergie, des ressources minières, des recherches pétrolières, ce Ministère a souvent changé de dénomination et connu six (6) Ministres. Pendant la période, Gustave GAZARD a occupé la fonction de Conseiller Juridique de la Communauté Electrique du Bénin (C.E.B.).

Dans cette position, il a initié, proposé, conduit, dirigé et/ ou réalisé de nombreux travaux, diverses réformes et un grand nombre de projets porteurs pour le secteur…
On peut citer notamment les éléments majeurs suivants:

  • Vice-Président du Comité chargé de la mise au point d’un nouveau Cadre Législatif et Réglementaire incitatif aux investissements privés dans le secteur de l’électricité au Bénin: Rapport présenté et adopté en conseil des Ministres en Janvier 2012. Cette étude financée par l’AFD, si elle voyait ses conclusions appliquées, est susceptible de corriger les nombreux dysfonctionnements du secteur de l’énergie au Bénin.
  • Président du Comité Interministériel de Redressement de la SBEE / 2003-2004.
  • Rapporteur du Comité de Pilotage de la Séparation des Activités EAU et ELECTRICITE de l’ex Société Béninoise d’Eau et d’Electricité. Ces travaux ont conduit à la création la SONEB et de la nouvelle SBEE / 2003-2004.
  • Président de la Commission Permanente « STRATEGIE ENERGIE » pour anticiper les difficultés relatives au déficit énergétique du pays./ 2003-2005.
  • Président du Comité Audit et Redressement de la SBEE en difficultés./ 2007
  • Président de la Commission de Relance de l’exploitation et de la distribution de l’Eau dans villes du Bénin./2008
  • Président du Comité relatif à l’Evaluation et au Renouvellement du Réseau de Distribution de l’Electricité du Bénin.
  • Président du Comité d’Etude pour l’Arrêt de l’Exploitation du Sable Marin.
  • Président du Comité d’Etude sur la Problématique de l’Exploitation du Sable Continental.
  • Rédacteur du Contrat de Concession et d’Exploitation des Espaces de Sable Continental.
  • Président du Comité de Négociation et d’Attribution de l’Agrément pour la Création de la Nouvelle Cimenterie du Bénin, avec Négociation des Conditions d’Attribution des Gisements de Calcaire.
  • Président du Comité de la Relance et de la Modernisation de l’Office Béninois de Recherche Géologique et Minières (OBRGM).
  • Animation, Modération et Présidence de plusieurs tables rondes de Bailleurs et de Partenaires pour le Développement du Secteur Minier.
  • "Chief Negociator" pour plusieurs sessions de négociations pour des contrats et dossiers relatifs aux recherches pétrolières, à l’exploitation minière et aux installations électriques.